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EDITEUR DU SITE INTERNET

  • Dénomination : EURL THS DIFFUSION
  • Numéro de téléphone : 05 61 63 18 01
  • RCS : 483 130 449 R.C.S. Toulouse
  • Capital social : 400 000,00 €
  • Adresse du siège social : 2 RUE LAGARRIGUE, 31380 GARIDECH
  • Directeur de la publication : Sébastien TOUTIN

HÉBERGEMENT ET STOCKAGE

COMMERCE ÉLECTRONIQUE

  • Raison sociale : EURL THS DIFFUSION
  • Adresse de courrier électronique : stoutin@thsdiffusion.com
  • Information sur les prix : les prix sont indiqués hors frais de livraison
  • Responsabilité civile : MAAF 131151492 N - MCE - 002

SÉCURITÉ DES PRODUITS

Avis de rappel : Aucun

CONSOMMATEURS

Médiation de la consommation : en cas de litige, tout consommateur peut recourir à notre médiateur de la consommation :

Il est rappelé qu'un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :

  1. Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;
  2. La demande est manifestement infondée ou abusive ;
  3. Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
  4. Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;
  5. Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.

LOI APPLICABLE

  • Consommateurs : La loi française est applicable sans pour autant écarter l'application des droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d'une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant.
  • Professionnels : La loi française est applicable

JURIDICTION COMPÉTENTE

  • Consommateurs : Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents
  • Professionnels : Compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulouse

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Disponibilité. L'utilisateur reconnaît être informé que nous nous faisons nos meilleurs efforts afin de maintenir l'accès à nos sites 24h/24h et 7j/7j, à l'exception des cas de force majeure, périodes de maintenance, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Notre société pourra interrompre l'accès à son site à tout moment et notamment pour des raisons de maintenance, mise à jour ou de sécurité.

Propriété intellectuelle

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Dernière mise à jour : 23.04.2025