Politique de confidentialité

1. Comment nous contacter ?

Adresse postale : THS DIFFUSION, 2 RUE LAGARRIGUE, 31380 GARIDECH
Adresse électronique : stoutin@thsdiffusion.com

2. Qui traite vos données ?

2.1. Le responsable de traitement : THS DIFFUSION

Pour en savoir plus sur notre société, consultez nos mentions légales

2.2. Les responsables de traitements distincts :

Nos Partenaires bancaires
Nos conseils (avocats, comptables)

2.3. Les sous-traitants :

Sociétés de transport
Prestataires d'hébergement
Prestataires téléphoniques

3. Quelles sont les données que nous collectons et pourquoi ?

3.1. Gestion commerciale

Bases légales et finalités du traitement :
- Sur la base de l'exécution du contrat : Gestion de la relation contractuelle, tenue de la comptabilité, gestion du SAV, des garanties, gestion des réclamations, gestion des demandes de droits
- Sur le fondement d'obligations légales et réglementaires, pour les finalités suivantes: lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, conformité à la législation applicable en matière de sanctions internationales et d'embargos, lutte contre la fraude fiscale, respect des dispositions applicables aux prestataires de service de confiance délivrant des certificats de signature électronique, respect des réglementations bancaires et financières.
- Sur la base de l'intérêt légitime : réalisation de statistiques, réalisation d'enquête de satisfaction et d'études client, la gestion du contentieux, gestion informatique, preuve de transaction et d'opérations, évaluation et gestion du risque, prévention de la fraude et des abus.
Catégories de données traitées : Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, email
Caractère obligatoire du recueil des données et conséquences en cas de non-fourniture des données : à défaut de fourniture des données demandées pour l'achat et l'expédition des commandes, le contrat de vente ne pourra pas être conclu.
Personnes concernées : Clients
Prise de décision automatisée : Non
Destinataires des données : Les personnes en charge de la gestion commerciale en interne, les banques, les transporteurs
Durée de conservation des données : Les documents comptables sont conservés 10 ans, les documents contractuels sont conservés pour la durée de la relation commerciale augmentée de la durée de prescription applicable (5 ans), les contrats de plus de 120€ conclus par voie électronique sont conservés 10 ans.

3.2. Prospection commerciale

Données concernées : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, email
Bases légales et finalités du traitement :
- Sur la base du consentement : prospection commerciale
- Sur la base de l'intérêt légitime : prospection commerciale pour les produits et services analogues
Caractère obligatoire du recueil des données et conséquences en cas de non-fourniture des données : à défaut de fourniture des données demandées, aucune prospection ne pourra être reçue
Personnes concernées : clients et prospects
Prise de décision automatisée : Non
Destinataires des données : Les personnes en charge de la prospection commerciale en interne, les prestataires en charge de la gestion commerciale
Durée de conservation des données : jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact.

Lorsque les données sont traitées à des fins de prospections, vous pouvez vous opposer sans motif à toute prospection commerciale ; Pour en savoir plus sur les listes d'oppositions : https://www.cnil.fr/fr/les-listes-dopposition.

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment.

Le consommateur est informé de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique : https://www.bloctel.gouv.fr/

Gestion des impayés et du contentieux

Finalités du traitement : Le traitement a pour objet la gestion des impayés et des contentieux
Base(s) juridique(s) du traitement :
- Exécution du contrat
- Respect d'une obligation légale
- Intérêt légitime, à savoir le recouvrement des impayés et le contentieux
Durée de conservation : Pour les impayés, les données sont effacées dans les 48h après régularisation, sinon conservées 3 ans. En cas de contentieux, elles sont conservées pour sa durée augmentée des durées de prescription applicables.
Destinataire(s) : En interne, les personnes en charges de la gestion des impayés ; en externe : les prestataires habilités pouvant comprendre des professions réglementées (avocats, commissaires aux comptes), les sociétés de recouvrement, nos prestataires

3.3. Gestion de la fraude

Finalités du traitement : Le traitement a pour objet La prévention et la lutte contre les activités illégales ou non autorisées par les conditions d'utilisation et l'identification des personnes en situation d'impayés aux fins d'exclusion pour les transactions à venir
Base(s) juridique(s) du traitement :
- Exécution du contrat
- Respect d'une obligation légale
- Intérêt légitime, à savoir la lutte contre la fraude
Destinataire(s) : En interne, les personnes en charge de la lutte contre la fraude. En externe : les autorités financières, judiciaires ou agences d'État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis et justifié par la réglementation, nos prestataires et sous-traitants.

4. Combien de temps conservons-nous les données ?

Les données à caractère personnel sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données peuvent être conservées ultérieurement dans les cas suivants lorsque la conservation est nécessaire :

À l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information,
Au respect d'une obligation légale,
À l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement,
Pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique,
À des fins archivistiques dans l'intérêt public,
À des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques,
Ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Les critères pour déterminer les durées de conservation sont les suivants :

Les dispositions légales ou règlementaires
La doctrine et jurisprudence des autorités de contrôles
Les références sectorielles

Comment sont encadrés les transferts de données ?

4.1. Transfert vers des pays offrant un niveau adéquat de protection

Les données à caractère personnel peuvent être transférées depuis l'Union européenne vers un pays qui a été reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat à la règlementation sur les données personnelles en vertu des décisions d'adéquation publiées par la Commission européenne sans qu'aucune garantie supplémentaire de soit nécessaire.

4.2. Transferts vers des pays tiers

Conformément aux dispositions des articles 44 et suivants du RGPD toute transmission de données hors de l'Union européenne :

Est fondée sur une décision d'adéquation ; ou
Est encadrée par des règles internes d'entreprise (« BCR »), des clauses types de protection des données, un code de conduite ou un mécanisme de certification approuvé par la CNIL ; ou
Est Encadrée par des clauses contractuelles ad hoc préalablement autorisées par la CNIL; ou réponds à une des dérogations prévues à l'article 49 du RGPD

5. Qui peut avoir accès à vos données ?

Nos salariés. Les données sont traitées en interne par des personnes dûment habilitées à cet effet et dans la limite de leurs attributions respectives.

Les tiers autorisés. Les données pourront être communiquées aux autorités françaises et/ou étrangères dûment habilitées, notamment dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives (en ce compris les arbitres, les médiateurs, les ministères concernés, autorités de tutelle et de contrôle, tous organismes publics habilités à recevoir lesdites données, etc.).

Nos prestataires (« sous-traitant ») sont susceptibles d'être qualifiés de destinataires. Les catégories de destinataires sont :

Les prestataires de paiement
Les prestataires de service d'hébergement
Les prestataires informatiques
Nos conseils externes et CAC
Les prestataires de transport
Les prestataires de recouvrement
Les prestataires de téléphonie, réseaux, tchat, courrier postal
Les prestataires informatiques
Les prestataires d'hébergement
En cas de fusion ou d'acquisition, l'acquéreur aurait accès aux données détenues par le responsable de traitement
Les commissaires de justice dans le cadre des jeux-concours
Le médiateur en cas de demande de médiation

6. Quelles sont les origines des données ?

Directement auprès de vous lors de l'utilisation du site internet
Organismes d'études de marché
Fournisseurs de listes de marketing et d'autres informations personnelles
Fournisseurs et prestataires de services
Vos parrains dans le cadre du programme de parrainage

7. Quels sont vos droits ?

Pour en savoir plus sur les droits pour maitriser vos données personnelles : cnil.fr

Droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant
Droit de rectification
Droit à l'effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Droit opposition
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment.
Droit de demander une intervention humaine
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort,
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision exclusivement fondée sur un traitement automatisé
Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (la CNIL en France).

8. Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits directement auprès du responsable de traitement :

Par email à stoutin@thsdiffusion.com
Par courrier postal à THS DIFFUSION, 2 RUE LAGARRIGUE, 31380 GARIDECH

En cas d'insatisfaction, vous pourrez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

En cas de doutes raisonnables quant à l'identité de la personne physique présentant la demande visée ci-dessus, le responsable de traitement peut demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l'identité de la personne concernée.

Hors prospection commerciale, le responsable de traitement peut refuser s'il démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, si un contrat vous lie, si une obligation légale lui imposer de traiter vos données, si le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.

Lorsque les données sont traitées à des fins de prospections, vous pouvez vous opposer sans motif à toute prospection commerciale ; Pour en savoir plus sur les listes d'oppositions : https://www.cnil.fr/fr/les-listes-dopposition.

Données téléphoniques. Le consommateur est informé de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?

Notre société met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes Lors de l'évaluation du niveau de sécurité approprié, il est tenu compte en particulier des risques que présente le traitement, résultant notamment de la destruction, de la perte, de l'altération, de la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou de l'accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.

9. Cookies

Lors de la consultation du site internet, des informations concernant le visiteur ou relatives à la navigation du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d'être lues ou enregistrées dans des fichiers "cookies" installés sur le terminal du visiteur, sous réserve des choix exprimés concernant les cookies.

Pour en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s'y opposer : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Certains cookies peuvent être déposés ou lus sans recueillir le consentement des personnes, à savoir :

Les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre, ou faciliter la communication par voie électronique ;
Les cookies strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur ;
Certains cookies de mesure d'audience.

Informations complémentaires : Voir le gestionnaire de consentement

Mise(s) à jour

Le présent document est susceptible d'être modifié à tout moment notamment afin de permettre la prise en compte de l'évolution du site du responsable de traitement, de la réglementation, de la doctrine des autorités de contrôle ou la mise en œuvre de nouveaux traitements.

Dernière mise à jour : 23/04/2025

Information et accès aux données à caractère personnel